Démarche carte grise à Pau
Tout d’abord, il vous faudra télécharger, en cliquant sur les liens ci-dessous, les documents suivants pour les remplir et les imprimer :
- Certificat d’immatriculation (cliquez ici),
- Mandat nous autorisant la réalisation de la démarche (cliquez ici),
- Certificat de cession (cliquez ici).
Ensuite, nous vous demanderons de bien vouloir joindre à votre dossier les éléments suivants :
- Pièce d’identité en cours de validité du ou des demandeurs,
- Justificatif de domicile de moins de six mois,
- Déclaration d’achat du véhicule d’occasion si l’acquéreur est un professionnel (cliquez ici),
- L’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, ¹
- Contrôle technique de moins de 6 mois remis par le vendeur, ²
- Copie du permis de conduire du titulaire du véhicule,
- Attestation d’assurance du véhicule,
- Certificat de Situation Administrative du véhicule qui peut s’obtenir gratuitement en ligne à cette adresse ³ : (cliquez ici)
En commandant en ligne, vous recevrez un email demandant les documents nécessaires au dossier qu’il faudra nous renvoyer par email. Vous recevrez ensuite un lien afin de payer la taxe d’immatriculation correspondant à votre dossier. Vous pouvez faire une estimation de cette taxe ci-dessous :
Choisissez votre prestation :
Montant du simulateur de cout :
(Cliquez ici pour accéder au simulateur du gouvernement)
¹ Avec la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de sa signature. Notez aussi que vous pouvez garder le coupon détachable pour circuler.
² Moins de 2 mois pour les véhicules en contre visite.
³ Appelé aussi "ancien certificat de non gage". Le vendeur d’un véhicule déjà immatriculé doit remettre le CSA à l’acquéreur. En revanche l’acquéreur n’a plus obligation de fournir le CSA lors de sa demande d’immatriculation.
-
Carte grise3,00€ – 69,99€
